Achat de titres restaurant à destination des salariés

Type de marché : procédure formalisée

Marché à bons de commande, avec un maximum de 1 300 000 € HT pour la durée maximale du marché.

Le prestataire est sollicité selon les besoins du pouvoir adjudicateur et dans le respect des critères de réponse au marché.

Etat du marché : Avis en cours

Date de parution : 27 septembre 2021

Date de clôture : 4 Novembre 2021 à 16h

Mise à disposition et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de BGE Hauts de France.

Dossier remis au candidat

L’avis de marché relatif au présent appel d’offres est publié sur les sites internet suivants: Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), Bulletin Officiel des Annonces Des Marchés Publics (BOAMP), e-marchespublics.com, https://www.bge-hautsdefrance.fr/

Le retrait du dossier de consultation s’effectue gratuitement par voie dématérialisée via le site suivant : https://www.bge-hautsdefrance.fr/

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :

  • le Cahier des Clauses Administratives (CCA),
  • le Bordereau de Prix Unitaires (BPU),
  • le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
  • le présent règlement de consultation qui n’a pas de valeur contractuelle.

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://e-marchespublics.com) pour candidater et demander des renseignements. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu’au jeudi 4 novembre 2021 à 16h00. Passé cette date BGE Hauts de France ne prendra plus en compte aucune demande. Les réponses aux renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmises au plus tard le vendredi 22 octobre. Tous les candidats seront informés de toutes les questions posées et de toutes les réponses qui seront données par BGE Hauts de France.

Les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :

Le dossier de candidature :

  • la lettre de candidature – formulaire DC1 ou équivalent,
  • la déclaration du candidat – formulaire DC2 ou équivalent

En lieu et place Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), Afin de procéder à l’examen des candidatures et à leur vérification, si BGE Hauts de France constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, les candidats concernés sont invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous de 3 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la demande de BGE Hauts de France.

Le dossier d’offre technique et financière :

  • le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) dûment complété,
  • le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété,
  • le Mémoire Technique (MT) comprenant a minima :
    • les modalités de mise à disposition des titres dématérialisés, avec notamment le délai de livraison des titres dématérialisés, le délai de chargement des cartes, et le délai de règlement des titres,
    • les modalités de paiement proposées, avec notamment le réseau bancaire associé (Visa, Mastercard, …), le plafond et la durée de validité du solde, la commission appliquée aux commerçants,
    • les modalités d’utilisation des titres restaurant par les salariés de BGE Hauts de France, avec notamment le réseau de restauration couvert, y compris les sites en ligne,
    • les fonctionnalités du compte client,
    • les modalités d’accompagnement (service client, équipe dédiée, communication, reporting…).

Descriptif du marché

Le présent appel d’offres concerne la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de BGE Hauts de France.

A titre indicatif :

  • Les commandes sont mensuelles, le nombre de salariés concernés est d’environ 155 personnes.
  • La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 9.25 € (prise en charge employeur de 60%), à la date de publication de l’appel d’offres.
  • Le nombre de bénéficiaires et la valeur du titre peuvent être amenés à évoluer au cours de l’exécution de l’accord-cadre.
  • A titre d’information le nombre de titres commandés en 2020 s’est élevé à environ 25500.

Toutes les informations sont dans le dossier de consultation disponible via le lien suivant : https://www.bge-hautsdefrance.fr/

Critères de jugement des offres

Jugement des candidatures

Le candidat doit être en capacité de soumissionner. Il déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique. L’exécution de l’accord-cadre ne peut être confiée qu’à des candidats ayant les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières nécessaires. BGE Hauts de France apprécie souverainement ces capacités. Les capacités des candidats sont appréciées à partir des informations fournies dans le dossier de candidature, sur la base d’un faisceau d’indices comprenant :

  • les capacités professionnelles, notamment au regard des références avérées en rapport avec les exigences spécifiques de l’accord-cadre,
  • les capacités et moyens techniques appréciés notamment à travers la description des effectifs du candidat et la description de l’équipement technique, au regard des exigences techniques de l’accord-cadre,
  • les capacités économiques et financières appréciées notamment à travers les éléments des bilans des 3 dernières années, au regard du montant de l’accord-cadre.

Jugement des offres techniques et financières

BGE Hauts de France choisit librement l’offre qu’il juge comme étant économiquement la plus avantageuse, en se fondant sur les critères de sélection pondérés et définis ci-après :

  • Valeur technique de l’offre, par référence à chacun des éléments énumérés et précisés à l’article 10.4.2 et décrits au mémoire technique: 60%, décomposée comme suit:
    • les modalités de mise à disposition des titres dématérialisés, avec notamment le délai de livraison des titres dématérialisés, le délai de chargement des cartes, et le délai de règlement des titres : 10%
    • les modalités paiement proposées, avec notamment le réseau bancaire associé (Visa, Mastercard, …), le plafond et la durée de validité du solde, la commission appliquée aux commerçants : 10%,
    • les modalités d’utilisation des titres restaurant par les salariés de BGE Hauts de France, avec notamment le réseau de restauration couvert, y compris les sites en ligne : 10%
    • les fonctionnalités du compte client et le service client (qualité des échanges, rapidité, interlocuteur dédié, réactivité) : 10%
    • l’intégration du développement durable dans les pratiques du prestataire (gouvernance, respect de l’environnement) : 20%
  • Prix, par référence au devis quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires: 40%