Régime de prévoyance à destination des salariés
Type de marché : procédure adaptée
Etat du marché : Ouvert jusqu’au 7 octobre 2022 – 12h
Date de parution : 05 septembre 2022
Date de clôture : 7 octobre 2022 à 12 h
Le présent marché a pour objet le renouvellement des garanties dans le cadre du contrat de prévoyance à destination des salariés de BGE Hauts de France.
Le retrait du dossier de consultation s’effectue gratuitement par voie dématérialisée via les sites suivants :
– www.e-marchespublics.com
– https://www.bge-hautsdefrance.fr/
Le présent marché a pour objet le renouvellement des garanties dans le cadre du contrat de prévoyance à destination des salariés de BGE Hauts de France. Le contrat tiendra compte des garanties conventionnelles prévues par l’accord de branche des organismes de formation (IDCC 1516).
Ce régime correspond à la couverture collective de base à adhésion obligatoire, dite « régime socle ».
Le prestataire choisi fera partie des organismes recommandés par les partenaires sociaux (cf. article 2 de l’avenant du 1er décembre 2020 de la convention collective des organismes de formation (brochure JO 3249)) portant modification de l’accord de la prévoyance du 3 juillet 1992 et de son annexe.
A titre indicatif, les cotisations à la prévoyance pour BGE Hauts de France s’élèvent approximativement à 100 000 € / an (sur la base de la masse salariale actuelle et sur la base des taux applicables au 01/07/22).
Le dossier de consultation est constitué des pièces contractuelles suivantes :
- Le règlement à la consultation
- L’acte d’engagement
- Le bordereau de prix unitaires
- Le cahier des clauses particulières et ses annexes
Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :
- Critère du prix (HT) = 50 %
- Critères techniques = 50 %